Elections municipales : mode d'emploi

Publié le par Bourg Blanc Autrement

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L’élection des conseillers municipaux a lieu les dimanches 9 et 16 mars 2008 dans toutes les communes. 
L'élection municipale est soumises à des règles très précises qui relèvent du Code électoral.
Elle a lieu tous les 6 ans, exception faite du mandat sortant qui a bénéficié d'un an supplémentaire pour cause d'élection présidentielle et législative de l'année dernière

Bourg-Blanc relève de la catégorie des communes de plus de 2500 habitants et moins de 3500 habitants.
En conséquence, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 23.

Mode de scrutin
 

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin plurinominal à deux tours et sont renouvelés intégralement. 

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. 

Pour être élu au 1er tour le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 

Au second tour, la majorité relative suffit.


Règles de validité des suffrages

Les bulletins manuscrits sont valables.
Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.
 
Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. L. 66 et LO 247-1) :
  1. Les bulletins blancs ;
  2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
  3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
  4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
  5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
  6. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
  7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
  8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
  9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
  10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
  11. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.
 
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne
comptent que pour un seul (art. L. 65). 

Conseils
Pour voter pensez à vous munir de votre carte d'électeur signée et de votre carte d'identité.
Si vous êtes dans l'impossibilité de voter le jour des élections, vous pouvez faire établir une procuration.
Pensez à faire les démarches assez tôt et pour les deux tours si c'était le cas.
 

Les dimanches 9 et 16 mars, nous vous remerçions par avance, de voter pour notre liste entière sans panachage, ni rature.

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