Vote par procuration

Publié le par Bourg Blanc Autrement

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Pour ceux qui sont absents ou empêchés les jours de scrutin, il est possible de voter par procuration en se faisant représenter par un élécteur de son choix inscrit dans la même commune.

Vacances, séjour à l'étranger, handicap, assistance à une personne malade ou infirme, obligations professionnelles, examen, etc. un motif valable vous rendra indisponible, le 9 et/ou le 16 mars prochains, pour participer à l'élection des conseillers municipaux de votre commune ? Une solution : le vote par procuration. 

Il suffit de choisir une personne (appelée le " mandataire ") inscrite sur les listes électorales dans la même commune (mais pas forcément dans le même bureau) pour vous représenter au bureau de vote, le jour du scrutin. Le mandataire ne peut être mandaté que d'une seule procuration établie sur le territoire français pour le tour de scrutin considéré.

Pour faire établir la procuration (acte gratuit), le demandeur (appelé le " mandant ") doit se rendre en personne : au commissariat de police, brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.


En principe, la procuration peut être enregistrée jusqu'à la veille du scrutin, mais il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
 

PIÈCES À FOURNIR

Seule la pièce d’identité du " mandant " devra être présentée assortie d’un justificatif de domicile si ce dernier n’est pas actualisé sur la pièce d’identité
Il est inutile d’établir une attestation sur l’honneur préalable car elle est incluse dans le formulaire de procuration
La présence du mandataire n’est pas utile et sa pièce d’identité n’est pas demandée, par contre le " mandant " doit connaître le nom du mandataire (nom de jeune fille pour une femme mariée), son prénom, son adresse exacte, sa date de naissance.


Plus d'informations sur le site service-public.fr

En savoir plus sur le vote par procuration...

 

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